En France, quels sont les détails des contrôles liés aux arrêts maladie, et à quelle fréquence ont-ils lieu ? Quelles sont les obligations des personnes malades vis-à-vis de l'Assurance maladie ?
Lorsqu'une personne est soumise à un arrêt maladie, son médecin lui remet un certificat d'arrêt maladie. Ce document contient des indications concernant sa possibilité de quitter son domicile. Trois scénarios sont envisagés : premièrement, une restriction de sortie en raison de son état de santé ; deuxièmement, une autorisation de quitter son domicile avec une obligation de rester chez soi de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures ; enfin, la troisième possibilité permet une sortie libre, mais pour des raisons médicales clairement justifiées. L'Assurance maladie explique : « Dans ce dernier cas, le médecin doit expliquer sa décision sur le certificat d'arrêt maladie, destiné au service médical de la caisse primaire d'Assurance maladie. »
Ces restrictions horaires sont en partie mises en place pour faciliter les contrôles. Les contrôles peuvent revêtir une dimension administrative, où un enquêteur agréé et assermenté se rend inopinément chez la personne en arrêt maladie pour vérifier sa présence durant les heures de restriction.
Toutefois, ces contrôles peuvent également être d'ordre médical. Lorsque l'Assurance maladie ou l'employeur suspecte que l'arrêt maladie n'est plus médicalement justifié, un médecin-conseil convoque la personne en arrêt pour un examen médical visant à évaluer son état de santé. Il est fortement recommandé aux salariés en arrêt maladie de se soumettre à cet examen, car un refus pourrait entraîner la suspension des indemnités journalières. Ces contrôles ne sont pas exclusivement effectués par des médecins. Les personnes en arrêt maladie peuvent être convoquées par un infirmier du service médical ou un conseiller du service Assurance maladie pour une consultation téléphonique ou en personne.
L'Assurance maladie explique avoir modifié sa stratégie de ciblage récemment. Les contrôles médicaux ciblent désormais des situations spécifiques ou des durées particulières d'arrêt maladie, comme les interventions chirurgicales ou les arrêts répétés. L'organisme se concentre également sur les motifs médicaux fréquents, comme les lombalgies, pour contrôler les arrêts de travail de plus de 30 jours liés à des problèmes de dos. Selon l'Assurance maladie, au-delà de cette durée, les arrêts maladie sont rarement justifiés médicalement, sauf dans des situations exceptionnelles.
Enfin, les médecins-conseils peuvent entrer directement en contact avec les médecins prescripteurs si les arrêts maladie ne semblent plus justifiés ou si la situation de la personne en arrêt est complexe.
 Arnaud BEAUSSIER
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04/09/2023 | 
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