Le décret concernant le doublement de la franchise médicale – c'est-à-dire le montant restant à la charge du patient – a été publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 31 mars. Face à la détérioration des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement avait annoncé en janvier son intention d'augmenter légèrement la part non remboursée par les assurés sociaux pour leurs soins. La franchise sur les transports sanitaires est également doublée, passant de 2 à 4 euros, à partir du 31 mars, selon le Journal officiel.
De plus, la « participation forfaitaire » sur les consultations et actes médicaux (à l'exception de ceux réalisés lors d'une hospitalisation) ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale est également doublée, atteignant 2 euros. Cette mesure est déjà en vigueur depuis dimanche, selon un autre décret publié samedi au Journal officiel.
Afin de ne pas pénaliser les personnes ayant le plus besoin de soins, le gouvernement maintient les deux plafonds annuels à 50 euros chacun (l'un pour les franchises, l'autre pour les participations forfaitaires).
Il est important de noter que ces franchises et remboursements forfaitaires ne s'appliquent pas « aux mineurs, aux femmes bénéficiant de l'assurance maternité » et « aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire », qui ont des revenus particulièrement modestes.
Ces augmentations ont été vivement critiquées par les associations de patients, qui craignent notamment leur impact sur les plus vulnérables. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, a déclaré en janvier à l'AFP : « Faire payer doublement les gens malades, ce n'est pas ainsi que nous les responsabilisons. Nous les culpabilisons. »
Selon les estimations du gouvernement communiquées à l'automne lors des débats sur le budget de la Santé 2024, cette mesure devrait permettre une économie de 800 millions d'euros pour les caisses de la Sécurité sociale.
 Sophie de Duiéry
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19/02/2024 | 
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