La Cour des comptes dresse un constat préoccupant sur la qualité des soins en France. Chaque année, 13 millions de patients sont pris en charge dans près de 3.000 établissements, mais les défaillances du système génèrent des coûts et des risques majeurs. Les préjudices évitables (réhospitalisations, erreurs, indemnisations...) représenteraient plus de 11 milliards d’euros, et les maladies nosocomiales causeraient au moins 4.000 décès annuels, un chiffre probablement sous-estimé.
Le rapport souligne un manque de transparence dans la déclaration des événements indésirables graves, encore trop peu recensés et analysés. La Cour recommande d’instaurer des sanctions financières pour les établissements qui ne respectent pas cette obligation. Elle estime par ailleurs que les soins inutiles ou de faible valeur ajoutée pèsent 22 milliards d’euros.
Les magistrats dénoncent l’absence d’une stratégie nationale cohérente en matière de qualité des soins. Le pilotage, dispersé entre de nombreux acteurs, limite l’efficacité des actions engagées. Les difficultés structurelles (pénurie de personnel, tensions sur les compétences, fermetures de services) aggravent encore la situation. Les hôpitaux doivent concilier proximité pour une population vieillissante et spécialisation croissante des prises en charge, une équation jugée « peu soutenable ».
Si des outils d’évaluation existent, leur utilisation reste inégale et leur impact limité. Les disparités territoriales persistent, avec une offre de soins parfois mal adaptée aux besoins locaux.
Face à ces faiblesses, la Cour appelle à un renforcement du pilotage national, à une meilleure déclaration des incidents et à une réorganisation de l’offre hospitalière à l’échelle des territoires, afin de bâtir une véritable politique globale de qualité et de sécurité des soins.
 Sophie de Duiéry
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28/04/2026 | 
19/05/2025
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