Jamais le Conseil d'Etat n'avait pris une telle mesure en matière de pollution. La plus haute juridiction administrative a enjoint au gouvernement "de prendre toutes les mesures nécessaires (...) pour ramener (...) les concentrations de dioxyde d’azote [NO2] et de particules fines PM10 en dessous des valeurs limites dans le délai le plus court possible".
Le non-respect d'une directive européenne sur la qualité de l'air.
Le Conseil réclame, en outre, un plan détaillé qui devra être transmis à la Commission européenne au plus tard le 31 Mars 2018. Il avait été saisi de ce dossier par l'association Les Amis de la Terre France qui dénonce le non-respect d'une directive européenne sur la qualité de l'air. Des faits pour lesquels la France est dans le collimateur de Bruxelles et fait d'ailleurs l'objet d'une mise en demeure de la Cour de Justice de l'UE pour dépassements réguliers des valeurs limites de polluants.
N.Bourboin
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